Mentions légales
En vigueur depuis le 06/11/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site hypnotherapie-limoges les présentes mentions légales.
Le site hypnotherapie-limoges est accessible à l'adresse suivante : https://hypnotherapie-limoges.fr (ci-après le « Site »).
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Ces mentions légales sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'Utilisateur du Site est donc invité à les consulter régulièrement afin d'en prendre connaissance.
I. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
I.1. Editeur du site
Nom : Cindy SCHICK - EI
Adresse : 4 bis rue Jules Ferry, 87920 Condat-sur-Vienne
Téléphone : 07 80 96 88 68
SIRET : 92109049400029
E-mail : cindy.schick@outlook.fr
ci-après l’ « Editeur »
I.2. Directeur de publication
Nom : Cindy SCHICK
Email : cindy.schick@outlook.fr
Tél. : 07 80 96 88 68
ci-après le « Directeur de publication »
I.3. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Hostinger
Site web : www.hostinger.com
Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
ci-après l’ « Hébergeur «
I.4. Utilisateurs
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://hypnotherapie-limoges.fr.
ci-après les « Utilisateurs »
II. ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, Cindy Schick ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site. Néanmoins, Cindy Schick s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
III. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images et illustrations du Site sont fournies soit par Cindy Schick, qui dispose des droits d’image, soit par l’utilisation d’une banque d’images.
Cindy Schick est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://hypnotherapie-limoges.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cindy Schick. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
IV. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité sur : https://hypnotherapie-limoges.fr/confidentialite.
IV.1. Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site est : Cindy Schick.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Cindy Schick s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements préalable, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Cindy Schick traite des Données Personnelles, Cindy Schick prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
IV.2. Finalité des données collectées
https://hypnotherapie-limoges.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
Pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact et pour la réservation en ligne : données à caractère personnel (nom, prénom – adresse mail – téléphone – âge - problématique).
Pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation du Site.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, pages visitées.
Cindy Schick ne commercialise ni ne communique vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Le responsable du traitement conservera dans un fichier informatisé l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans après la fin de l’accompagnement.
IV.3. Droit d’accès, de modification et de suppression
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande d'information complémentaire sur la protection des données, vous pouvez contacter Cindy Schick à l'adresse suivante : cindy.schick@outlook.fr.
V. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
V.1. Liens hypertextes
Le site https://hypnotherapie-limoges.fr peut contenir un certain nombre de liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Cindy Schick ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Cindy Schick ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que la responsabilité de Cindy Schick s’arrête au moment où vous quittez le site https://hypnotherapie-limoges.fr. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.
La création de liens hypertextes vers le site https://hypnotherapie-limoges.fr est interdite sans autorisation préalable de Cindy Schick.
V.2. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://hypnotherapie-limoges.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Pour plus d’information sur la définition ou la gestion des cookies, vous pouvez visiter le site : https://allaboutcookies.org/fr.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Il est toutefois à noter que la suppression ou la désactivation des cookies peut limiter l'accès à certaines zones ou fonctionnalités du site et altérer l'expérience Utilisateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité sur : https://hypnotherapie-limoges.fr/confidentialite.
VI. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Cindy Schick s’efforce de fournir sur le site https://hypnotherapie-limoges.fr les informations les plus précises et à jour possibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et peut signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile.
Cindy Schick ne garantit pas que le site fonctionnera sans erreurs ni interruptions, ni qu'il sera exempt de virus ou d'éléments pouvant endommager le système informatique de l'Utilisateur. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages liés à l'utilisation du site, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, Cindy Schick ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : cindy.schick@outlook.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.